Conditions Générales de Vente

Version en date du 26 avril 2021

PRÉAMBULE

DÉFINITIONS

SOCIÉTÉ

COLIS PERDU

DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉSOLUTION

EXÉCUTION DE LA COMMANDE

GARANTIE CONTRACTUELLE

GARANTIE LÉGALE - RESPONSABILITÉ

ECO-PARTICIPATION

INFORMATIONS NOMINATIVES

« DOUBLE-CLIC » ET PREUVE

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LOI APPLICABLE

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